Information au Professionnel de santé

Madame, Monsieur,

Le Dr ARNAUD Émilien mène une recherche non interventionnelle, observationnelle dans le cadre de l’alinéa 2 de l’article 9 du RGPD (j. recherche scientifique), dont le CHU d’Amiens-Picardie est le promoteur, intitulée « Aide à la Prédiction de l’Urgence de l’Appel ».

Quel est le but de cette recherche ?

Les appels qui arrivent au SAMU-Centre 15 sont de natures très diverses et de degré d’urgence très variable : du simple conseil médical pour une douleur dentaire à l’arrêt cardiaque ou l’accident grave de la circulation. Les appels présentés à l’entrée du SAMU-Centre 15 sont mis en attente avec une bande annonce en attendant d’être décrochés dans l’ordre par une personne humaine. Les personnes responsables de décrocher les appels entrants sont les Assistants de Régulation Médical (ARM). Ils sont chargés de prioriser l’appel le plus rapidement possible afin de les ordonner pour être régulés par le Médecin Régulateur Urgentiste (MRU). Cette recherche porte sur le développement d’algorithmes d’intelligence artificielle à partir des données recueillies lors de la prise en charge des patients par le SAMU (données des DRM et enregistrements vocaux des appels téléphoniques).

L’objectif final du projet est de permettre d’identifier les appels qui concernent une urgence vitale au SAMU et nécessite l’envoi de moyens adaptés même pendant les phases d’attente.

Pour identifier ces appels, il est prévu de recueillir les données des patients qui ont contacté le SAMU du CHU Amiens-Picardie afin d’analyser l’enregistrement vocal et le mettre en corrélation avec le dossier médical correspondant.

Quel est le calendrier de la recherche ?

La durée prévisionnelle de la recherche est de 12 mois. Les données seront conservées pendant 2 ans maximum.

Comment sont traitées les données recueillies pour la recherche?

Dans le cadre de la recherche, un traitement des données personnelles des patients va être mis en œuvre par le CHU Amiens-Picardie, promoteur de la recherche, et responsable de traitement, pour permettre d’analyser les résultats.

Ce traitement est nécessaire à la réalisation de la recherche. Dans cet objectif, les données médicales et l’enregistrement vocal de l’appel au SAMU seront transmis au Promoteur et, dans des conditions assurant leur confidentialité, à Batvoice, société française agissant pour son compte.

Les données suivantes sont recueillies dans le cadre de la prise en charge par le SAMU: * Enregistrement vocal de l’appel.

Des segments de l’enregistrement vocal seront anonymisés et analysés dans l’enceinte du CHU par des personnels habilités. L’identification des patients et des professionnels de santé sera impossible. A aucun moment il sera possible d’écouter l’intégralité de l’appel. Les algorithmes et les traitements seront développés et évalués sur ces appels.

Les données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire et proportionnée à la finalité de la recherche. Elles seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liées aux projets de recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées.

Quels sont les bénéfices, contraintes et risques prévisibles liés à votre participation ?

Vous participez à la recherche médicale et permettez le développement d’outil pour améliorer la qualité de la prise en charge (en identifiant plus rapidement les appels les plus urgents).

Il n’y a pas de risque ou de contrainte particulière. Vos données sont recueillies et stockées selon les procédures du CHU.

Cette recherche est transparente pour vous: elle n’a aucun impact sur la suite de votre vie professionnelle.

Qui peut participer ?

Tous les patients ayant appelé le SAMU entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Comment cette recherche est-elle encadrée ?

Cette étude est une recherche non interventionnelle pour laquelle un avis favorable a été émis par le CESREES le xx/xxx et la CNIL le xx/xx/xxxx.

Quels sont vos droits ?

Vous pourrez, tout au long de la recherche et à l’issue, demander des informations concernant le déroulement de la recherche auprès de l’investigateur. Cette recherche est menée dans l’intérêt public dans le domaine de la santé publique, et les données collectées resteront strictement confidentielles et seront traitées selon la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGDP). Elles seront rendues pseudonymes et analysées par informatique. Nous n’autorisons leur consultation que par des personnes qui collaborent à l’étude, dûment mandatées par le promoteur, et éventuellement par des représentants des autorités administratives ou des aux autorités de santé s’ils en font la demande. Vos données seront conservées pour un maximum de deux ans et les données agrégées deux ans après la dernière publication scientifique liées aux projets de recherche. Elles seront ensuite définitivement supprimées. Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ou « RGDP », entré en vigueur le 25 mai 2018) et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des données vous concernant. Si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser auprès de l’investigateur ou du délégué à la protection des données, désigné par le responsable de ce traitement au sens du Règlement Européen 2016/679 le CHU Amiens-Picardie, joignable à l’adresse mail suivante : dpo@chu-amiens.fr . En cas de litige, vous disposez de tous les droits d’introduire une réclamation, prévus par la loi, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment Le Dr ARNAUD Émilien est à votre disposition pour vous expliquer en détail le déroulement de l’étude et pour toute information complémentaire. Vous pouvez le contacter par mail : investigateur@projet-aqua.fr et par téléphone: 03.22.08.88.00

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

A Amiens, le 01/08/2021, Docteur Émilien ARNAUD